DMCA

Notre engagement envers la propriété intellectuelle

imaginartois.fr accorde une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. En tant que plateforme dédiée à l'information sur l'assurance habitation pas cher et à la mise en relation avec des offres adaptées à chaque profil d'assuré, nous nous engageons à ne diffuser que des contenus dont nous détenons les droits ou pour lesquels nous disposons des autorisations nécessaires.

Notre site publie régulièrement des contenus éditoriaux sur des thématiques liées à l'assurance habitation, notamment des articles pratiques, des infographies, des comparatifs tarifaires et des guides destinés aux particuliers souhaitant protéger leur logement au meilleur prix. Chacun de ces contenus est produit dans le respect des droits des tiers. Nous respectons la législation française en matière de propriété intellectuelle ainsi que les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), traité international dont les principes sont reconnus et appliqués dans le cadre de notre politique éditoriale.

Si vous estimez que l'un de nos contenus — texte, image, infographie, tableau comparatif, vidéo ou tout autre élément — porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous. Nous traiterons toute notification sérieuse avec diligence et dans les meilleurs délais.

Procédure de signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou si vous agissez au nom d'un titulaire de droits, et que vous constatez qu'un contenu publié sur imaginartois.fr reproduit ou utilise illicitement une œuvre protégée dont vous êtes propriétaire, vous pouvez nous adresser une notification formelle de retrait (takedown notice) conformément aux dispositions du DMCA.

Pour être recevable, votre notification doit être transmise à notre équipe via le formulaire de contact disponible sur le site. Toute demande incomplète ou ne répondant pas aux critères définis ci-dessous pourra être considérée comme non valide et ne déclenchera pas obligatoirement une procédure de retrait.

Nous vous recommandons de préparer soigneusement votre signalement avant de le soumettre, afin de faciliter son traitement rapide et efficace par notre équipe dédiée.

Informations requises pour une notification valide

Conformément aux exigences du DMCA, toute notification de violation de droits d'auteur doit impérativement contenir les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre dont vous affirmez que les droits ont été violés (titre, nature du contenu, lien vers l'original si disponible).
Identification du contenu litigieux : l'URL exacte ou la localisation précise sur imaginartois.fr du contenu que vous estimez contrefaisant, afin que nous puissions l'identifier sans ambiguïté.
Coordonnées du déclarant : vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et, si possible, un numéro de téléphone permettant de vous joindre.
Déclaration de bonne foi : une attestation selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi applicable.
Déclaration d'exactitude : une attestation sur l'honneur indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits concernés ou que vous êtes habilité à agir en son nom.
Signature : une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant légal autorisé.

Toute déclaration mensongère relative à une violation de droits d'auteur peut engager votre responsabilité juridique. Nous vous encourageons donc à n'effectuer des signalements qu'en connaissance de cause.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur ou le responsable d'un contenu retiré à la suite d'une notification DMCA, et que vous estimez que ce retrait est injustifié ou erroné, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification via notre formulaire de contact.

Cette contre-notification devra comporter :

Votre identification complète (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
Une déclaration sous serment affirmant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur d'identification ou d'une mauvaise interprétation de vos droits.
Votre consentement à être soumis à la juridiction compétente pour tout litige relatif à ce contenu.
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons la partie ayant effectué le signalement initial et appliquerons la procédure prévue par la réglementation en vigueur avant toute décision de remise en ligne du contenu concerné.

Procédure de traitement des notifications

À réception d'une notification de violation conforme aux exigences décrites ci-dessus, notre équipe s'engage à :

Accuser réception de votre signalement dans les meilleurs délais.
Procéder à une analyse interne du contenu signalé afin d'évaluer le bien-fondé de la réclamation.
Retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux si la violation est avérée ou si un doute sérieux subsiste quant à la légitimité de son utilisation.
Informer l'auteur du contenu concerné du retrait effectué et des motifs invoqués.
Conserver une trace de la procédure pour garantir la transparence et la traçabilité des décisions prises.

Nous nous efforçons de traiter chaque dossier avec équité, tant vis-à-vis des titulaires de droits que des contributeurs de contenus présents sur imaginartois.fr.

Politique en cas de récidive

imaginartois.fr applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Tout utilisateur, partenaire ou contributeur dont les contenus font l'objet de violations répétées et avérées des droits d'auteur peut se voir définitivement exclu de la plateforme, sans préjudice des poursuites judiciaires que les titulaires de droits pourraient engager à son encontre.

Cette politique s'applique également aux contenus relatifs à nos thématiques principales, notamment les articles sur l'assurance habitation, les infographies régionales sur les tarifs ou les guides pratiques destinés aux étudiants et aux propriétaires de résidences secondaires. La richesse éditoriale de notre plateforme repose sur la création originale et le respect des œuvres de chacun.

Limitation de responsabilité

imaginartois.fr ne peut être tenu responsable des contenus publiés par des tiers dans le cadre de contributions extérieures, de liens hypertextes vers des sites partenaires ou de tout autre élément dont nous ne sommes pas directement l'auteur. Cependant, dès lors qu'une violation de droits est portée à notre connaissance selon la procédure décrite dans cette page, nous agissons promptement pour y remédier.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse ou abusive de la procédure DMCA par un tiers, notamment en cas de notification de mauvaise foi visant à supprimer arbitrairement des contenus légitimes.

Nous contacter

Pour tout signalement lié à une violation de droits d'auteur, pour soumettre une contre-notification ou pour toute question relative à notre politique DMCA, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur imaginartois.fr. Notre équipe s'engage à traiter votre demande avec sérieux et dans les meilleurs délais.

Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire concernant la protection de la propriété intellectuelle sur notre plateforme dédiée à l'assurance habitation pas cher.